Conditions générales

Article 1 : Définitions

1. TestPrep : l'entreprise enregistrée aux Pays-Bas auprès de la Chambre de commerce (KvK) sous le numéro 98081802.
2. Client : toute personne physique ou morale qui utilise les services de TestPrep.
3. Services : la mise à disposition par TestPrep de matériel d'entraînement et d'autres services connexes via le Site.
4. Contrat : le contrat entre TestPrep et le Client relatif à l'utilisation des Services.
5. Site : le site web de TestPrep, accessible via www.testprep.nl et www.testprep.co ou leurs éventuels sous-domaines et successeurs.

Article 2 : Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à tous les Services de TestPrep, quel que soit le moyen de communication utilisé.
2. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 : Offre et conclusion du contrat

1. L'offre présentée sur le Site est sans engagement. TestPrep se réserve le droit de modifier les prix et les conditions.
2. Le Contrat est conclu lorsque le Client passe une commande et que TestPrep la confirme.

Article 4 : Droits d'utilisation

1. Le Client obtient un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le matériel d'entraînement à des fins personnelles.
2. Il est expressément interdit au Client de reproduire, de publier, de revendre, de louer, de distribuer ou d'exploiter commercialement de toute autre manière, en tout ou en partie, le matériel d'entraînement sans l'accord écrit préalable de TestPrep.
3. TestPrep est en droit de prendre des mesures techniques pour protéger sa propriété intellectuelle et peut engager des poursuites contre les agissements du Client visant à les contourner.

Article 5 : Prix et paiement

1. Tous les prix indiqués sur le Site s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
2. Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement indiqués sur le Site.
3. En cas de défaut de paiement dans les délais, TestPrep est en droit de suspendre l'accès au matériel d'entraînement.
4. En cas de défaut de paiement, TestPrep se réserve le droit de facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires.

Article 6 : Droit de rétractation

1. Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter du Contrat sans avoir à motiver sa décision, sauf disposition contraire du présent article.
2. Le droit de rétractation est exclu pour le contenu numérique que TestPrep met à disposition immédiatement après l'achat.
3. En passant commande d'un contenu numérique disponible immédiatement, le Client déclare expressément : (a) qu'il accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et (b) qu'il renonce à son droit de rétractation dès que la fourniture a commencé.
4. Si le droit de rétractation s'applique (par exemple pour des services qui ne sont pas fournis immédiatement), le Client doit, dans le délai visé au paragraphe 1, envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à info@testprep.nl pour exercer ce droit.
5. Si le Client exerce son droit de rétractation dans les délais et que ce droit n'est pas exclu, TestPrep rembourse le montant payé par le Client dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, au moyen du mode de paiement utilisé lors du paiement.

Article 7 : Responsabilité

1. Les Services et le matériel d'entraînement de TestPrep sont fournis « en l'état ». TestPrep ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, à leur exhaustivité ou à leur adéquation à un usage particulier.
2. TestPrep n'est pas responsable : (a) des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner ; (b) des erreurs dans le matériel d'entraînement ou de leurs conséquences ; (c) des résultats non obtenus lors d'évaluations ou de candidatures.
3. TestPrep ne garantit pas que le matériel d'entraînement permette d'obtenir des résultats déterminés lors d'évaluations.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel d'entraînement appartiennent à TestPrep.
2. Il est interdit, sans l'autorisation de TestPrep, d'utiliser le matériel autrement que de la manière prévue par les présentes conditions générales.
3. En cas d'infraction, une pénalité pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par infraction est immédiatement exigible, sans préjudice du droit de TestPrep de réclamer la réparation intégrale de son préjudice.

Article 9 : Suspension et résiliation

1. TestPrep est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations, y compris de bloquer (temporairement) l'accès au matériel d'entraînement et/ou au Site, si le Client ne respecte pas, pas entièrement ou pas dans les délais une obligation découlant du Contrat ou des présentes conditions générales.
2. TestPrep est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et sans intervention judiciaire si :
3. le Client agit en violation des présentes conditions générales ou de la législation applicable ;
4. le Client fait un usage abusif du Service ou agit d'une manière susceptible de nuire à TestPrep ou à des tiers ;
5. le Client fait l'objet (d'une demande) de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation ;
6. le Client a fourni des informations inexactes ou incomplètes lors de la conclusion du Contrat.
7. En cas de résiliation en vertu du présent article, l'obligation de paiement pour les services déjà fournis reste entièrement due. Le Client n'a alors pas droit au remboursement des montants déjà payés.
8. Si le Contrat est résilié en raison d'un manquement imputable au Client, TestPrep a droit à la réparation intégrale du préjudice subi et des frais engagés.

Article 10 : Force majeure

1. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de TestPrep qui empêche, en tout ou en partie, l'exécution de ses obligations, ou qui fait que l'exécution ne peut raisonnablement être exigée de TestPrep, que cette circonstance ait été prévisible ou non.
2. La force majeure comprend en tout état de cause, sans s'y limiter : les pannes des télécommunications ou des connexions internet, les défaillances des réseaux ou des équipements de tiers, les mesures des autorités, les épidémies, les pandémies, l'incapacité de travail du personnel, les grèves, les incendies, les inondations, les cyberattaques, les pannes techniques chez les fournisseurs et toute autre situation sur laquelle TestPrep n'a pas (entièrement) prise.
3. Pendant une période de force majeure, les obligations de TestPrep sont suspendues.

Article 11 : Modification des conditions générales

1. TestPrep se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
2. Les conditions modifiées sont annoncées sur le Site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Si le Client n'accepte pas les conditions modifiées, il doit le faire savoir par écrit avant la date d'entrée en vigueur. À défaut d'opposition, le Client est réputé les avoir acceptées.

Article 12 : Droit applicable et litiges

1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Amsterdam.

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